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Droits de propriété intellectuelle

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Marques

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Dispositions diverses

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Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que IMPULS7 Développement ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève IMPULS7 Développement.

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Coordonnées du médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine - 12 square Desnouettes - 75015 Paris - https://mcpmediation.org/